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SCI BAUTEZAR

Active
Siren391 796 976Société civile13520 PARADOUCréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUTEZAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 796 976. Elle est domiciliée Lotissement St Roch, 13520 Paradou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE GABILLON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BAUTEZAR

Dénomination
SCI BAUTEZAR
SIREN
391 796 976
SIRET (siège)
391 796 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36391796976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 796 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 532,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
LOTISSEMENT ST ROCH, 13520, PARADOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUTEZAR

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis au Paradou (13) formant le lot 1 du lotissement le parc Saint-Roch - exploitation et administration de ces biens

Finances de SCI BAUTEZAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUTEZAR

CG

COLETTE GABILLON

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAUTEZAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 PARADOUSiègeActif

    391 796 976 00010 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAUTEZAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUTEZAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTEZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUTEZAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTEZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUTEZAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUTEZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUTEZAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : GABILLON Colette

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BAUTEZAR

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTEZAR ?

Le numéro SIREN de SCI BAUTEZAR est 391 796 976. Le SIRET de son siège social est 391 796 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391796976.

Qui dirige SCI BAUTEZAR ?

SCI BAUTEZAR est dirigée par COLETTE GABILLON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BAUTEZAR ?

Le siège social de SCI BAUTEZAR est situé Lotissement St Roch, 13520 Paradou.

SCI BAUTEZAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUTEZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUTEZAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTEZAR.

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