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SCI BAUTHEAC - BERNARD

Active
Siren918 038 548SCI27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUTHEAC - BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2022, identifiée par le SIREN 918 038 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Hennequin, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BAUTHÉAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUTHEAC - BERNARD

Dénomination
SCI BAUTHEAC - BERNARD
SIREN
918 038 548
SIRET (siège)
918 038 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88918038548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 038 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2022
Siège social
3 RUE HENNEQUIN, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUTHEAC - BERNARD

L'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI BAUTHEAC - BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUTHEAC - BERNARD

LB

LUCILLE BAUTHÉAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

GB

GATIEN BAUTHÉAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

BB

BRUNO BAUTHÉAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

CB

CHRISTINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAUTHEAC - BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    918 038 548 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUTHEAC - BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUTHEAC - BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTHEAC - BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUTHEAC - BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTHEAC - BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUTHEAC - BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUTHEAC - BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUTHEAC - BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BAUTHEAC - BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTHEAC - BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAUTHEAC - BERNARD est 918 038 548. Le SIRET de son siège social est 918 038 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88918038548.

Qui dirige SCI BAUTHEAC - BERNARD ?

SCI BAUTHEAC - BERNARD est dirigée par BRUNO BAUTHÉAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUTHEAC - BERNARD ?

Le siège social de SCI BAUTHEAC - BERNARD est situé 3 rue Hennequin, 27340 Pont-de-l'Arche.

SCI BAUTHEAC - BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUTHEAC - BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUTHEAC - BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTHEAC - BERNARD.

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