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SCI BAUTHI 2002

Active
Siren441 973 583SCI31100 ToulouseCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUTHI 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 973 583. Son siège social est situé 2 IMP Boudeville Aurélien 2, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUTHI 2002

Dénomination
SCI BAUTHI 2002
SIREN
441 973 583
SIRET (siège)
441 973 583 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19441973583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 973 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
2 IMP Boudeville Aurélien 2, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUTHI 2002

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAUTHI 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUTHI 2002

YJ

YVES JEAN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

PV

PATRICK VIDAILLAC

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

A

ACTIA INGENIERIE

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

M

MID'INVEST

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAUTHI 2002

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    441 973 583 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 31100 ToulouseFermé

    441 973 583 00012 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUTHI 2002

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI BAUTHI 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTHI 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUTHI 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTHI 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUTHI 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUTHI 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUTHI 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BAUTHI 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTHI 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI BAUTHI 2002 est 441 973 583. Le SIRET de son siège social est 441 973 583 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441973583.

Qui dirige SCI BAUTHI 2002 ?

SCI BAUTHI 2002 est dirigée par YVES JEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUTHI 2002 ?

Le siège social de SCI BAUTHI 2002 est situé 2 IMP Boudeville Aurélien 2, 31100 Toulouse.

SCI BAUTHI 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUTHI 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUTHI 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTHI 2002.

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