SCI BAUTISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUTISTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2009, identifiée par le SIREN 422 667 436. Elle est domiciliée 10 rue Saint Louis, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD CORROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUTISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BAUTISTA
- SIREN
- 422 667 436
- SIRET (siège)
- 422 667 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422667436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 667 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 10 RUE SAINT LOUIS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI BAUTISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUTISTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BAUTISTA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
422 667 436 00014 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 702A
- 34240 LAMALOU-LES-BAINSFermé
422 667 436 00022 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
422 667 436 00030 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUTISTA
INPIComptes annuels de SCI BAUTISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUTISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUTISTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/07187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUTISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUTISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BAUTISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BAUTISTA est 422 667 436. Le SIRET de son siège social est 422 667 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422667436.
Qui dirige SCI BAUTISTA ?
SCI BAUTISTA est dirigée par GERALD CORROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUTISTA ?
Le siège social de SCI BAUTISTA est situé 10 rue Saint Louis, 76600 Le Havre.
SCI BAUTISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUTISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUTISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTISTA.
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