SCI BAUTMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUTMANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 698 543. Son siège social est situé Che de Cavaudon, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BAUTMANS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAUTMANS
INSEE- Dénomination
- SCI BAUTMANS
- SIREN
- 500 698 543
- SIRET (siège)
- 500 698 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500698543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 698 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- CHE DE CAVAUDON, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUTMANS
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI BAUTMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUTMANS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Administrateur provisoire
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Clothilde, Claire, Elise BAUTMANS
Gérant non associé · de mai 2010 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUTMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
500 698 543 00013 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUTMANS
INPIComptes annuels de SCI BAUTMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUTMANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAUTMANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2019. Clôturée le 20 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouvertes le 25 février 2019 et ayant pour mandataire ad’hoc : Mme PELLETIER Caroline. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 18/00022
Jugement du 23 août 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Maître Alain Lize 11 place de la Résistance BP 3054 14018 Caen cedex a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00022
Jugement du 25 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 CAEN Cedex ; RG N° 18/00022
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUTMANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUTMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUTMANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouvertes le 25 février 2019 et ayant pour mandataire ad’hoc : Mme PELLETIER Caroline. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 18/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-23 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Maître Alain Lize 11 place de la Résistance BP 3054 14018 Caen cedex a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-25 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 CAEN Cedex ; RG N° 18/00022
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Administrateur provisoire : ELLERT Anne-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant non associé : BAUTMANS Clothilde, Claire, Elise
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI BAUTMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTMANS ?
Le numéro SIREN de SCI BAUTMANS est 500 698 543. Le SIRET de son siège social est 500 698 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500698543.
Qui dirige SCI BAUTMANS ?
SCI BAUTMANS est dirigée par FREDERIC BAUTMANS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUTMANS ?
Le siège social de SCI BAUTMANS est situé Che de Cavaudon, 14100 Lisieux.
SCI BAUTMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUTMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUTMANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAUTMANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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