SCI BAUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUTON est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 065 241. Son siège social est situé 4 RUE des Martinets, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale MORTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUTON
INSEE- Dénomination
- SCI BAUTON
- SIREN
- 994 065 241
- SIRET (siège)
- 994 065 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90994065241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 065 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE des Martinets, 34090, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUTON
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2025 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MontpellierSiègeActif
994 065 241 00014 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUTON
INPIComptes annuels de SCI BAUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTON Pascale, Maryline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUPLE Pierre-Francois
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BAUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTON ?
Le numéro SIREN de SCI BAUTON est 994 065 241. Le SIRET de son siège social est 994 065 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90994065241.
Qui dirige SCI BAUTON ?
SCI BAUTON est dirigée par Pascale MORTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUTON ?
Le siège social de SCI BAUTON est situé 4 RUE des Martinets, 34090 Montpellier.
SCI BAUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTON.
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