SCI BAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 225 283. Son siège social est situé 3 rue de l Ancien quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE JOSSEAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BAUVAL
- SIREN
- 431 225 283
- SIRET (siège)
- 431 225 283 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR53431225283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 225 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 3 RUE DE L ANCIEN QUAI, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUVAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE
Finances de SCI BAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2016 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUVAL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
431 225 283 00040 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820B
- 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINActif
431 225 283 00016 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
431 225 283 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- 50700 VALOGNESFermé
431 225 283 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUVAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : BAUDIN-JOSSEAUME Christine, Marie-Thérèse, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : BAUDIN Christine né(e) JOSSEAUME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BAUVAL est 431 225 283. Le SIRET de son siège social est 431 225 283 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431225283.
Qui dirige SCI BAUVAL ?
SCI BAUVAL est dirigée par CHRISTINE JOSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUVAL ?
Le siège social de SCI BAUVAL est situé 3 rue de l Ancien quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI BAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUVAL.
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