SCI BAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUVAL est une SCI immatriculée le 23 avril 2012 sous le numéro SIREN 483 716 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Che de Respechas, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL BAUDEQUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BAUVAL
- SIREN
- 483 716 080
- SIRET (siège)
- 483 716 080 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483716080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 716 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 109 CHE DE RESPECHAS, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUVAL
L'achat, la location, la gestion, l'exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI BAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUVAL
INSEEÉtablissements de SCI BAUVAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
483 716 080 00047 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
483 716 080 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 702C
- 69002 LYONFermé
483 716 080 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69580 SATHONAY-CAMPFermé
483 716 080 00039 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUVAL
INPIComptes annuels de SCI BAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUVAL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BAUVAL est 483 716 080. Le SIRET de son siège social est 483 716 080 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483716080.
Qui dirige SCI BAUVAL ?
SCI BAUVAL est dirigée par MICHAEL BAUDEQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUVAL ?
Le siège social de SCI BAUVAL est situé 109 Che de Respechas, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SCI BAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUVAL.
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