SCI BAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 404 284. Elle est domiciliée Lieudit Montespieu LIEUDIT MONTESPIEU, 81710 Naves. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par SYLVIE BAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BAUX
- SIREN
- 431 404 284
- SIRET (siège)
- 431 404 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64431404284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 404 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 456 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 mai 2000
- Siège social
- Lieudit Montespieu LIEUDIT MONTESPIEU, 81710, NAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUX
Gestion, acquisition, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI BAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81710 NAVESSiègeActif
431 404 284 00017 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SCI BAUX
INPIComptes annuels de SCI BAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM TPBR FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 TPBR FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULIN Sylvie, Gilberte né(e) BAUX
- création
Date d'effet : 17 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BAUX est 431 404 284. Le SIRET de son siège social est 431 404 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64431404284.
Qui dirige SCI BAUX ?
SCI BAUX est dirigée par SYLVIE BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUX ?
Le siège social de SCI BAUX est situé Lieudit Montespieu LIEUDIT MONTESPIEU, 81710 Naves.
SCI BAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUX.
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