SCI BAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 771 826, SCI BAVA est une SCI créée le 30 juillet 2026. Elle est domiciliée 98 RUE saint jacques, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY ABIHSSIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAVA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVA
- SIREN
- 107 771 826
- SIRET (siège)
- 107 771 826 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37107771826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 771 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 98 RUE saint jacques, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVA
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI BAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVA
INSEEABISS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
BAMAPIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
107 771 826 00016 · ouvert le 22 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-08-22
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI BAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVA est 107 771 826. Le SIRET de son siège social est 107 771 826 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37107771826.
Qui dirige SCI BAVA ?
SCI BAVA est dirigée par ANTHONY ABIHSSIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVA ?
Le siège social de SCI BAVA est situé 98 RUE saint jacques, 13006 Marseille.
SCI BAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVA.
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