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SCI BAVA

Active
Siren451 894 851SCI62000 ARRASCréée le 04 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 451 894 851. Son siège social est situé 36 Voie Notre Dame de Lorette Arras, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES VANACKER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAVA

Dénomination
SCI BAVA
SIREN
451 894 851
SIRET (siège)
451 894 851 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52451894851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 894 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2004
Siège social
36 VOIE NOTRE DAME DE LORETTE ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOSITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...

Finances de SCI BAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVA

JV

JACQUES VANACKER

Gérant

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    451 894 851 00018 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVA ?

Le numéro SIREN de SCI BAVA est 451 894 851. Le SIRET de son siège social est 451 894 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451894851.

Qui dirige SCI BAVA ?

SCI BAVA est dirigée par JACQUES VANACKER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAVA ?

Le siège social de SCI BAVA est situé 36 Voie Notre Dame de Lorette Arras, 62000 Arras.

SCI BAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVA.

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