SCI BAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAVA est une société civile immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 044 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue du General Leclerc, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LUCE VASLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAVA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVA
- SIREN
- 483 044 525
- SIRET (siège)
- 483 044 525 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483044525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 044 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 5 B RUE DU GENERAL LECLERC, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BAVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeFermé
483 044 525 00028 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
- 91230 MONTGERONFermé
483 044 525 00010 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVA
INPIComptes annuels de SCI BAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVA est 483 044 525. Le SIRET de son siège social est 483 044 525 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483044525.
Qui dirige SCI BAVA ?
SCI BAVA est dirigée par MARIE-LUCE VASLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVA ?
Le siège social de SCI BAVA est situé 5 B rue du General Leclerc, 91230 Montgeron.
SCI BAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVA.
Entreprises similaires
Même activité à Montgeron