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SCI BAVA

Active
Siren794 653 238SCI93000 BOBIGNYCréée le 05 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVA est une SCI immatriculée le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 653 238. Elle est domiciliée 45 rue Maurice Lefebvre, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THANUSHA SELVARAJAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAVA

Dénomination
SCI BAVA
SIREN
794 653 238
SIRET (siège)
794 653 238 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38794653238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 653 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
45 RUE MAURICE LEFEBVRE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAVA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVA

TS

THANUSHA SELVARAJAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MUTHURAJAH SUVENDRAN

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

TM

Thayatheeswaran Associé : NAGIAH Shalini MARTIN

Gérant Associé · de août 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    794 653 238 00020 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    794 653 238 00012 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2020. Clôturée le 18 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG 19/50

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Maître DANGUY Marie, 2 bis, rue Palestro, 75002 Paris - N° RG : 19/00050

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG 19/50

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Maître DANGUY Marie, 2 bis, rue Palestro, 75002 Paris - N° RG : 19/00050

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SUVENDRAN Muthurajah en fonction le 02 Septembre 2016 Gérant Associé : SELVARAJAH Thanusha en fonction le 02 Septembre 2016

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVA ?

Le numéro SIREN de SCI BAVA est 794 653 238. Le SIRET de son siège social est 794 653 238 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794653238.

Qui dirige SCI BAVA ?

SCI BAVA est dirigée par THANUSHA SELVARAJAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVA ?

Le siège social de SCI BAVA est situé 45 rue Maurice Lefebvre, 93000 Bobigny.

SCI BAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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