SCI BAVAL41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 237 809, SCI BAVAL41 est une SCI créée le 9 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Reine Astrid, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BUTIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAVAL41
INSEE- Dénomination
- SCI BAVAL41
- SIREN
- 753 237 809
- SIRET (siège)
- 753 237 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753237809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 237 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 010 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 9 RUE DE LA REINE ASTRID, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVAL41
Acquisition propriété administration location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAVAL41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVAL41
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2017
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAVAL41
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
753 237 809 00011 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVAL41
INPIComptes annuels de SCI BAVAL41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVAL41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVAL41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVAL41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAVAL41. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/05591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVAL41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVAL41
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BUTIGNOT Jacques ; Gérant, Associé : COTTALORDA Marie-Noëlle, Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-06-14
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur SCI BAVAL41
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVAL41 ?
Le numéro SIREN de SCI BAVAL41 est 753 237 809. Le SIRET de son siège social est 753 237 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753237809.
Qui dirige SCI BAVAL41 ?
SCI BAVAL41 est dirigée par JACQUES BUTIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVAL41 ?
Le siège social de SCI BAVAL41 est situé 9 rue de la Reine Astrid, 13090 Aix-en-Provence.
SCI BAVAL41 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVAL41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVAL41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVAL41.
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