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SCI BAVARD

Active
Siren912 097 730SCI82200 MOISSACCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAVARD est une SCI immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 097 730. Son siège social est situé 903 Che de Malengane, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAVARD

Dénomination
SCI BAVARD
SIREN
912 097 730
SIRET (siège)
912 097 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26912097730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 097 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
903 CHE DE MALENGANE, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVARD

JB

JEAN BAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

MB

MICHAEL BAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

JG

JASMINE GALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    912 097 730 00010 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAVARD est 912 097 730. Le SIRET de son siège social est 912 097 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912097730.

Qui dirige SCI BAVARD ?

SCI BAVARD est dirigée par JEAN BAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVARD ?

Le siège social de SCI BAVARD est situé 903 Che de Malengane, 82200 Moissac.

SCI BAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVARD.

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