SCI BAVARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 262 013, SCI BAVARIA est une SCI créée le 31 mai 2007. Son siège social est situé 82 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT MURINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAVARIA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVARIA
- SIREN
- 498 262 013
- SIRET (siège)
- 498 262 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46498262013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 262 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 82 AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVARIA
Achat, vente, location, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BAVARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVARIA
INSEEÉtablissements de SCI BAVARIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
498 262 013 00010 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEActif
498 262 013 00028 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVARIA
INPIComptes annuels de SCI BAVARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVARIA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00196
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00321
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00046
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/08122
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04566
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Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01331
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01656
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-12.611
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.155
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-11.519
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Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/10293
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Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/15099
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BAVARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVARIA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVARIA est 498 262 013. Le SIRET de son siège social est 498 262 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498262013.
Qui dirige SCI BAVARIA ?
SCI BAVARIA est dirigée par VINCENT MURINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVARIA ?
Le siège social de SCI BAVARIA est situé 82 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI BAVARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVARIA.
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