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SCI BAVELLA

Active
Siren432 348 233SCI37000 TOURSCréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 348 233, SCI BAVELLA est une SCI créée le 4 août 2000. Son siège social est situé 104 rue Giraudeau, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS NOBILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAVELLA

Dénomination
SCI BAVELLA
SIREN
432 348 233
SIRET (siège)
432 348 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93432348233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 348 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2000
Siège social
104 RUE GIRAUDEAU, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVELLA

acquisition, échange, prise à bail, location, sous location, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BAVELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVELLA

FN

FRANCOIS NOBILI

Gérant

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BAVELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    432 348 233 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI BAVELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BAVELLA est 432 348 233. Le SIRET de son siège social est 432 348 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432348233.

Qui dirige SCI BAVELLA ?

SCI BAVELLA est dirigée par FRANCOIS NOBILI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?

Le siège social de SCI BAVELLA est situé 104 rue Giraudeau, 37000 Tours.

SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVELLA.

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