SCI BAVELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAVELLA est une SCI immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 553 514. Elle est domiciliée 388 av du Prado, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PROGECOM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAVELLA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVELLA
- SIREN
- 478 553 514
- SIRET (siège)
- 478 553 514 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478553514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 553 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- 388 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVELLA
administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BAVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVELLA
INSEEBODACCPROGECOM
Gérant
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAVELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
478 553 514 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
478 553 514 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVELLA
INPIComptes annuels de SCI BAVELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : PIETRI Marie-Therese Jacqueline modification le 07 Août 2012 Associé : AUBERT Cyril en fonction le 07 Août 2012 Gérant : PROGECOM en fonction le 07 Août 2012
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BAVELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVELLA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVELLA est 478 553 514. Le SIRET de son siège social est 478 553 514 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478553514.
Qui dirige SCI BAVELLA ?
SCI BAVELLA est dirigée par PROGECOM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?
Le siège social de SCI BAVELLA est situé 388 av du Prado, 13008 Marseille.
SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVELLA.
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