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SCI BAVELLA

Active
Siren483 927 810SCI27430 VATTEVILLECréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 927 810. Elle est domiciliée 18 rue des Falaises, 27430 Vatteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BEAUCOUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAVELLA

Dénomination
SCI BAVELLA
SIREN
483 927 810
SIRET (siège)
483 927 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59483927810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 927 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
219 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
18 RUE DES FALAISES, 27430, VATTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVELLA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou non à cette activité.

Finances de SCI BAVELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVELLA

JB

JEAN BEAUCOUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

YD

YVELINE DESERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAVELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 VATTEVILLESiègeActif

    483 927 810 00018 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BAVELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BAVELLA est 483 927 810. Le SIRET de son siège social est 483 927 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483927810.

Qui dirige SCI BAVELLA ?

SCI BAVELLA est dirigée par JEAN BEAUCOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?

Le siège social de SCI BAVELLA est situé 18 rue des Falaises, 27430 Vatteville.

SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVELLA.

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