SCI BAVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAVER est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 441 324 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BARROIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAVER
INSEE- Dénomination
- SCI BAVER
- SIREN
- 441 324 258
- SIRET (siège)
- 441 324 258 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441324258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 324 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 72 RUE JEAN JAURES, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVER
Acquisition, Administration et exploitation par bail, Location de tous immeubles bâtis ou Non bâtis
Finances de SCI BAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVER
INSEEÉtablissements de SCI BAVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
441 324 258 00025 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
441 324 258 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAVER
INPIComptes annuels de SCI BAVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BAVER
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVER ?
Le numéro SIREN de SCI BAVER est 441 324 258. Le SIRET de son siège social est 441 324 258 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441324258.
Qui dirige SCI BAVER ?
SCI BAVER est dirigée par NATHALIE BARROIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVER ?
Le siège social de SCI BAVER est situé 72 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
SCI BAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVER.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
