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SCI BAVIER

Active
Siren994 642 916SCI07340 PeaugresCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 642 916, SCI BAVIER est une SCI créée le 5 décembre 2025. Son siège social est situé 195 IMP de la Noherie, 07340 Peaugres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yoann BAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAVIER

Dénomination
SCI BAVIER
SIREN
994 642 916
SIRET (siège)
994 642 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16994642916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 642 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
195 IMP de la Noherie, 07340, Peaugres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVIER

L'acquisition, la cession, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage particuliers ou professionnels. La mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVIER

YB

Yoann BAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

CB

CHARLENE BERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 PeaugresSiègeActif

    994 642 916 00013 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI BAVIER est 994 642 916. Le SIRET de son siège social est 994 642 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994642916.

Qui dirige SCI BAVIER ?

SCI BAVIER est dirigée par Yoann BAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVIER ?

Le siège social de SCI BAVIER est situé 195 IMP de la Noherie, 07340 Peaugres.

SCI BAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVIER.

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