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SCI BAVILLE

Active
Siren434 771 382SCI31620 FRONTONCréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 771 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Cote Saint Roch, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAVILLE

Dénomination
SCI BAVILLE
SIREN
434 771 382
SIRET (siège)
434 771 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69434771382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 771 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
5 COTE SAINT ROCH, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BAVILLE

baville.fr

Objet social de SCI BAVILLE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI BAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVILLE

JN

JEAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

SN

SOPHIE NICOLAS

Autre

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

FN

FREDERIC NICOLAS

Autre

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    434 771 382 00018 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAVILLE est 434 771 382. Le SIRET de son siège social est 434 771 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69434771382.

Qui dirige SCI BAVILLE ?

SCI BAVILLE est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVILLE ?

Le siège social de SCI BAVILLE est situé 5 Cote Saint Roch, 31620 Fronton.

SCI BAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVILLE.

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