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SCI BAWA

Active
Siren413 802 349SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 802 349, SCI BAWA est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 rue Vauban, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAWA

Dénomination
SCI BAWA
SIREN
413 802 349
SIRET (siège)
413 802 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89413802349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 802 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
9 RUE VAUBAN, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAWA

Acquisition et gestion de terrains, construction, bail à construction

Finances de SCI BAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAWA

TW

THEO WALTER

Associé indéfiniment responsable

CW

CARLA WALTER

Associé indéfiniment responsable

MW

MARC WALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

W

WALTER

gérant · de octobre 2012 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    413 802 349 00014 · ouvert le 25 juillet 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAWA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAWA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAWA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant partant : WALTER (Lucien)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé indéfiniment responsable : WALTER (Marc) ; associée indéfiniment responsable : WALTER (Michèle)

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAWA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAWA ?

Le numéro SIREN de SCI BAWA est 413 802 349. Le SIRET de son siège social est 413 802 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413802349.

Qui dirige SCI BAWA ?

SCI BAWA est dirigée par MARC WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAWA ?

Le siège social de SCI BAWA est situé 9 rue Vauban, 67450 Mundolsheim.

SCI BAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAWA.

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