SCI BAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 588 987, SCI BAWA est une SCI créée le 21 juin 2007. Son siège social est situé Pl Armand Fallieres, 32250 Fources. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SICHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAWA
INSEE- Dénomination
- SCI BAWA
- SIREN
- 498 588 987
- SIRET (siège)
- 498 588 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498588987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 588 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- PL ARMAND FALLIERES, 32250, FOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAWA
Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAWA
INSEEÉtablissements de SCI BAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 FOURCESSiègeActif
498 588 987 00012 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAWA
INPIComptes annuels de SCI BAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAWA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAWA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAWA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAWA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BAWA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAWA ?
Le numéro SIREN de SCI BAWA est 498 588 987. Le SIRET de son siège social est 498 588 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498588987.
Qui dirige SCI BAWA ?
SCI BAWA est dirigée par BERNARD SICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAWA ?
Le siège social de SCI BAWA est situé Pl Armand Fallieres, 32250 Fources.
SCI BAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAWA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BAWA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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