SCI BAXTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAXTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 355 647. Son siège social est situé 20 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE BASTIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAXTER
INSEE- Dénomination
- SCI BAXTER
- SIREN
- 379 355 647
- SIRET (siège)
- 379 355 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00379355647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 355 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1990
- Siège social
- 20 AV DE FONTAINEBLEAU, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAXTER
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBI- LIER.
Finances de SCI BAXTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAXTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAXTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
379 355 647 00015 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAXTER
INPIComptes annuels de SCI BAXTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAXTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAXTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAXTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAXTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/17379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-24.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 06/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-16.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAXTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAXTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : BASTIANI Antoine Charles Paul modification le 07 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : COLIN Katrine en fonction le 07 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 18 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BAXTER
Quel est le numéro SIREN de SCI BAXTER ?
Le numéro SIREN de SCI BAXTER est 379 355 647. Le SIRET de son siège social est 379 355 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379355647.
Qui dirige SCI BAXTER ?
SCI BAXTER est dirigée par ANTOINE BASTIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAXTER ?
Le siège social de SCI BAXTER est situé 20 av de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI BAXTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAXTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAXTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAXTER.
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