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SCI BAY 1

Active
Siren791 977 689SCI03200 VICHYCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 977 689, SCI BAY 1 est une SCI créée le 26 mars 2013. Son siège social est situé 23 rue des Moulins, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL BAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAY 1

Dénomination
SCI BAY 1
SIREN
791 977 689
SIRET (siège)
791 977 689 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44791977689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 977 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
23 RUE DES MOULINS, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAY 1

L'acquisition, l'administration, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BAY 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY 1

LB

LIONEL BAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

EE

ELIANE EROSA

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BAY 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    791 977 689 00029 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    791 977 689 00011 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAY 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAY 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI BAY 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BAY 1 est 791 977 689. Le SIRET de son siège social est 791 977 689 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791977689.

Qui dirige SCI BAY 1 ?

SCI BAY 1 est dirigée par LIONEL BAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY 1 ?

Le siège social de SCI BAY 1 est situé 23 rue des Moulins, 03200 Vichy.

SCI BAY 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY 1.

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