SCI BAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAY est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 595 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Maugi, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PUJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAY
INSEE- Dénomination
- SCI BAY
- SIREN
- 400 595 567
- SIRET (siège)
- 400 595 567 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400595567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 595 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- 10 IMP MAUGI, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAY
INSEEÉtablissements de SCI BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
400 595 567 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAY
INPIComptes annuels de SCI BAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?
Le numéro SIREN de SCI BAY est 400 595 567. Le SIRET de son siège social est 400 595 567 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400595567.
Qui dirige SCI BAY ?
SCI BAY est dirigée par CATHERINE PUJOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAY ?
Le siège social de SCI BAY est situé 10 Imp Maugi, 34470 Perols.
SCI BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.
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