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SCI BAY 414

Active
Siren905 019 386SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 019 386, SCI BAY 414 est une SCI créée le 8 novembre 2021. Elle est domiciliée 3 Le Clos Bouviere, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CHETAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAY 414

Dénomination
SCI BAY 414
SIREN
905 019 386
SIRET (siège)
905 019 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40905019386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 019 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
3 LE CLOS BOUVIERE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAY 414

Propriété, gestion et administration pour son compte, mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et aliénation occasionnelle des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BAY 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY 414

C

COFIGI

Autre

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

D

DADDY DUNE INVEST

Autre

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

EC

ERIC CHETAIL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

CM

CLAIRE MOUTELET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI BAY 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    905 019 386 00010 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAY 414 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAY 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY 414

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BAY 414

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY 414 ?

Le numéro SIREN de SCI BAY 414 est 905 019 386. Le SIRET de son siège social est 905 019 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40905019386.

Qui dirige SCI BAY 414 ?

SCI BAY 414 est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY 414 ?

Le siège social de SCI BAY 414 est situé 3 Le Clos Bouviere, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI BAY 414 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY 414 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY 414 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY 414.

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