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SCI BAY

Active
Siren440 941 219SCI31400 TOULOUSECréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 941 219. Elle est domiciliée 33 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE BENNAIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAY

Dénomination
SCI BAY
SIREN
440 941 219
SIRET (siège)
440 941 219 00030
N° TVA intracommunautaire
FR40440941219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 941 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
33 RUE ANDRE DELIEUX, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY

NB

NADINE BENNAIM

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

SB

STEPHANE BENNAIM

Autre

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    440 941 219 00030 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    440 941 219 00014 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    440 941 219 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAYANI André nom d'usage : LAYANI n'est plus gérant. BENNAIM Nadine nom d'usage : LAYANI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAY est 440 941 219. Le SIRET de son siège social est 440 941 219 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440941219.

Qui dirige SCI BAY ?

SCI BAY est dirigée par NADINE BENNAIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY ?

Le siège social de SCI BAY est situé 33 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse.

SCI BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.

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