SCI BAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAY est une société civile immatriculée le 17 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 726 570. Son siège social est situé 36 rue Laurent, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA BAYGUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAY
INSEE- Dénomination
- SCI BAY
- SIREN
- 752 726 570
- SIRET (siège)
- 752 726 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31752726570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 726 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 36 RUE LAURENT, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAY
La gestion immobilière, la location, l'acahat, la construction et la rénovation d'immeubles destinés à la location
Finances de SCI BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
752 726 570 00019 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAY
INPIComptes annuels de SCI BAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI BAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?
Le numéro SIREN de SCI BAY est 752 726 570. Le SIRET de son siège social est 752 726 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752726570.
Qui dirige SCI BAY ?
SCI BAY est dirigée par MUSTAFA BAYGUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAY ?
Le siège social de SCI BAY est situé 36 rue Laurent, 68100 Mulhouse.
SCI BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.
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