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SCI BAY ARD

Active
Siren935 358 358SCI14400 BayeuxCréée le 18 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 358 358, SCI BAY ARD est une SCI créée le 18 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Julia Picot, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michel CLOSMENIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAY ARD

Dénomination
SCI BAY ARD
SIREN
935 358 358
SIRET (siège)
935 358 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13935358358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 358 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
2 RUE Julia Picot, 14400, Bayeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAY ARD

L'acquisition d'un immeuble sis à BAYEUX (14400) 2 rue Julia Picot, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI BAY ARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAY ARD

MC

Michel CLOSMENIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

MD

Manuèle DESSOLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BAY ARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BayeuxSiègeActif

    935 358 358 00015 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY ARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAY ARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY ARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY ARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY ARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAY ARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAY ARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY ARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BAY ARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAY ARD est 935 358 358. Le SIRET de son siège social est 935 358 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13935358358.

Qui dirige SCI BAY ARD ?

SCI BAY ARD est dirigée par Michel CLOSMENIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY ARD ?

Le siège social de SCI BAY ARD est situé 2 RUE Julia Picot, 14400 Bayeux.

SCI BAY ARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY ARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY ARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY ARD.