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SCI BAY-OZ

Active
Siren451 848 253SCI67240 BISCHWILLERCréée le 11 mars 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY-OZ est une SCI immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 848 253. Elle est domiciliée 30 rue de la Gare, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYSE BAYRAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAY-OZ

Dénomination
SCI BAY-OZ
SIREN
451 848 253
SIRET (siège)
451 848 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35451848253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 848 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2004
Siège social
30 RUE DE LA GARE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BAY-OZ

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAY-OZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY-OZ

AB

AYSE BAYRAM

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BAY-OZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    451 848 253 00014 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY-OZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY-OZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY-OZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY-OZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY-OZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAY-OZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAY-OZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY-OZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BAY-OZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY-OZ ?

Le numéro SIREN de SCI BAY-OZ est 451 848 253. Le SIRET de son siège social est 451 848 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451848253.

Qui dirige SCI BAY-OZ ?

SCI BAY-OZ est dirigée par AYSE BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAY-OZ ?

Le siège social de SCI BAY-OZ est situé 30 rue de la Gare, 67240 Bischwiller.

SCI BAY-OZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY-OZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY-OZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY-OZ.