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SCI BAYA 40

Active
Siren841 096 860SCI40200 MIMIZANCréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 096 860, SCI BAYA 40 est une SCI créée le 16 juillet 2018. Son siège social est situé 56 av Maurice Martin, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN LE NEILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYA 40

Dénomination
SCI BAYA 40
SIREN
841 096 860
SIRET (siège)
841 096 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07841096860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 096 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
56 AV MAURICE MARTIN, 40200, MIMIZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA 40

Locations immobilières

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Finances de SCI BAYA 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYA 40

SC

SYLVIE CERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

RL

ROMAIN LE NEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

FL

FLORENT LE NEILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

JL

JEAN-PASCAL LE NEILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BAYA 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 MIMIZANSiègeActif

    841 096 860 00017 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA 40

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYA 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYA 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-06-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI BAYA 40

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA 40 ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA 40 est 841 096 860. Le SIRET de son siège social est 841 096 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07841096860.

Qui dirige SCI BAYA 40 ?

SCI BAYA 40 est dirigée par ROMAIN LE NEILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA 40 ?

Le siège social de SCI BAYA 40 est situé 56 av Maurice Martin, 40200 Mimizan.

SCI BAYA 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA 40.

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