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SCI BAYA

Active
Siren410 325 047SCI69100 VILLEURBANNECréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 325 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SALIM LAMAMRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
410 325 047
SIRET (siège)
410 325 047 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48410325047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 325 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
23 PL JULES GRANDCLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement.

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

RL

RACHID LAMAMRA

Autre

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

AL

AZEDINE LAMAMRA

Autre

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

SL

SALIM LAMAMRA

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    410 325 047 00026 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    410 325 047 00018 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 410 325 047. Le SIRET de son siège social est 410 325 047 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410325047.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par SALIM LAMAMRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 23 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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