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SCI BAYA

Active
Siren410 391 239SCI64600 ANGLETCréée le 07 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

SCI BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 391 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de Chassin, 64600 Anglet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BALASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
410 391 239
SIRET (siège)
410 391 239 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65410391239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 391 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
68 RUE DE CHASSIN, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

Mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle assuré la propriété ou la jouissance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

V

VABAME

Associé indéfiniment responsable

YB

YVES BALASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    410 391 239 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    410 391 239 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALASSE Yves

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 410 391 239. Le SIRET de son siège social est 410 391 239 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410391239.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par YVES BALASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 68 rue de Chassin, 64600 Anglet.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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