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SCI BAYA

Active
Siren419 291 208SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 22 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 291 208. Elle est domiciliée 51 rue de Pologne Chez Monsieur Belacel, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DALILA BELACEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
419 291 208
SIRET (siège)
419 291 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43419291208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 291 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1998
Siège social
51 RUE DE POLOGNE CHEZ MONSIEUR BELACEL, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

Administration gestion location de locaux d habitation ou bureaux non meubles locaux commerciaux non équipes des moyens d exploitation

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

DB

DALILA BELACEL

Gérant

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    419 291 208 00017 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 419 291 208. Le SIRET de son siège social est 419 291 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419291208.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par DALILA BELACEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 51 rue de Pologne Chez Monsieur Belacel, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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