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SCI BAYA

Active
Siren433 386 919SCI52700 DARMANNESCréée le 16 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 433 386 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Stron, 52700 Darmannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORENCE HIRARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
433 386 919
SIRET (siège)
433 386 919 00032
N° TVA intracommunautaire
FR26433386919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 386 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2020
Siège social
8 RUE DE STRON, 52700, DARMANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, leur mise en valeur par tous moyens (construction, amélioration), leur mise en location en tout ou partie.

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

CE

CHLOE ESPRIT

Autre

FH

FLORENCE HIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

CE

CHARLES ESPRIT

Autre

Anciens dirigeants (1)

FE

Florence, Rogere, Denise, Michelle né HIRARDIN ESPRIT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52700 DARMANNESSiègeActif

    433 386 919 00032 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 54260 EPIEZ-SUR-CHIERSActif

    433 386 919 00016 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820A

  • 54260 LONGUYONFermé

    433 386 919 00024 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPRIT Florence, Rogere, Denise, Michelle né(e) HIRARDIN

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 433 386 919. Le SIRET de son siège social est 433 386 919 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433386919.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par FLORENCE HIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 8 rue de Stron, 52700 Darmannes.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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