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SCI BAYA

Active
Siren481 448 942SCI97100 BASSE-TERRECréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 448 942. Son siège social est situé 8 cours Nolivos Sarl Sdit, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YANNICK BLANC, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
481 448 942
SIRET (siège)
481 448 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57481448942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 448 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2005
Siège social
8 COURS NOLIVOS SARL SDIT, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

YB

YANNICK BLANC

Gérant

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

RB

ROMANN BLANC

Autre

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

EB

ELISABETH BOULOGNE

Autre

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    481 448 942 00013 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 481 448 942. Le SIRET de son siège social est 481 448 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481448942.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par YANNICK BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 8 cours Nolivos Sarl Sdit, 97100 Basse-Terre.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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