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SCI BAYA

Active
Siren499 390 037SCI53120 BRECECréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 390 037, SCI BAYA est une SCI créée le 6 août 2007. Elle est domiciliée 20 rue du Bocage, 53120 Brece. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOLANDE BUSCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
499 390 037
SIRET (siège)
499 390 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79499390037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 390 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
20 RUE DU BOCAGE, 53120, BRECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

BC

BENJAMIN CHAINAY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AC

AURELIE CHAINAY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

YB

YOLANDE BUSCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AC

ALAIN CHAINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53120 BRECESiègeActif

    499 390 037 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 499 390 037. Le SIRET de son siège social est 499 390 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499390037.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par YOLANDE BUSCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 20 rue du Bocage, 53120 Brece.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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