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SCI BAYA

Fermée
Siren503 267 023Société civile26780 MALATAVERNERadiée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 267 023, SCI BAYA est une société civile créée le 17 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Joannins, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LAURENCE BERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
503 267 023
SIRET (siège)
503 267 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58503267023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 267 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mars 2008
Date de radiation
26 avril 2022
Siège social
HAM DES JOANNINS, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAYA

ACQUISITION-RENOVATION-CONSTRUCTION-TRANSFORMATION-MISE EN VALEUR ET GESTION LOCATIVE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

FC

FABRICE CHIRI

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

LB

LAURENCE BERRY

Gérant

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeFermé

    503 267 023 00011 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 503 267 023. Le SIRET de son siège social est 503 267 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503267023.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par LAURENCE BERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé Ham des Joannins, 26780 Malataverne.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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