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SCI BAYA

Active
Siren521 174 045Société civile91170 VIRY-CHATILLONCréée le 22 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 174 045, SCI BAYA est une société civile créée le 22 mars 2010. Elle est domiciliée 23 av de la Foret, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMINE ZOUGHBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
521 174 045
SIRET (siège)
521 174 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02521174045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 174 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2010
Siège social
23 AV DE LA FORET, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

AZ

AMINE ZOUGHBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

SZ

SAMIA ZOUGHBI

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

LZ

LILIA ZOUGHBI

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

KS

KHEIRA SAADI

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

KZ

KARIM ZOUGHBI

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    521 174 045 00018 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 521 174 045. Le SIRET de son siège social est 521 174 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521174045.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par AMINE ZOUGHBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 23 av de la Foret, 91170 Viry-Chatillon.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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