CheckersProcédures

SCI BAYA

Active
Siren524 960 671SCI29000 QUIMPERCréée le 23 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 960 671. Son siège social est situé 29 av des Sports, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE LE BAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
524 960 671
SIRET (siège)
524 960 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16524960671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 960 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2010
Siège social
29 AV DES SPORTS, 29000, QUIMPER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

L'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

SL

STEPHANE LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020

CL

CORINNE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICIA LUCAS

Associé indéfiniment responsable

GR

GLEDA RUELLE

Associé indéfiniment responsable

NR

NINA RUELLE

Associé indéfiniment responsable

LR

LEWIS RUELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SR

Stéphane Gérant associé : LE BAIL Stéphane RUELLE

Gérant associé · de septembre 2010 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    524 960 671 00013 · ouvert le 04 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 29500 ERGUE-GABERICActif

    524 960 671 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BAIL Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-09-04

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 524 960 671. Le SIRET de son siège social est 524 960 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524960671.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par STEPHANE LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 29 av des Sports, 29000 Quimper.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Quimper

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quimper

Entreprises du même secteur à Quimper

Entreprises à Quimper

Toutes les entreprises à Quimper