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SCI BAYA

Fermée
Siren537 439 309Société civile91700 Fleury-MérogisRadiée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 439 309. Son siège social est situé 2 RUE 38 Rue Clément Ader Z I Les Ciroliers Z I LES CIROLIERS, 91700 Fleury-Mérogis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIE DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BAYA date du 31 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
537 439 309
SIRET (siège)
537 439 309 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41537439309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 439 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2011
Date de radiation
31 janvier 2023
Siège social
2 RUE 38 Rue Clément Ader Z I Les Ciroliers Z I LES CIROLIERS, 91700, Fleury-Mérogis
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAYA

Acquisition démolition construction et vente ou location d'immeubles

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

MD

MARIE DE SOUSA

Gérant

PF

PATRICE FRANCISCO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

T

TRADI ART CONSTRUCTION

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021

F

FRANCIS AND CO FINANCES

Autre

T

TRADI ART IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 Fleury-MérogisSiègeFermé

    537 439 309 00023 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4110D

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé

    537 439 309 00015 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAYA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : FRANCISCO Patrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : TRADI ART IMMOBILIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : FRANCIS AND CO FINANCES en fonction le 24 Octobre 2011 Associé : TRADI ART en fonction le 24 Octobre 2011 Associé : LAURIMMO en fonction le 24 Octobre 2011 Gérant : DE SOUSA Marie Alice en fonction le 27 Février 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-14

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 537 439 309. Le SIRET de son siège social est 537 439 309 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537439309.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par MARIE DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 2 RUE 38 Rue Clément Ader Z I Les Ciroliers Z I LES CIROLIERS, 91700 Fleury-Mérogis.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2023.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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