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SCI BAYA

Active
Siren831 102 272SCI13013 MARSEILLECréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 102 272. Elle est domiciliée 1 av Miss Columbia, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN FLEUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
831 102 272
SIRET (siège)
831 102 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10831102272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 102 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
1 AV MISS COLUMBIA, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

Acquisition et gestion sous toute formes de biens immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

YF

YANN FLEUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

BL

BASTIEN LONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    831 102 272 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 831 102 272. Le SIRET de son siège social est 831 102 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10831102272.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par YANN FLEUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 1 av Miss Columbia, 13013 Marseille.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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