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SCI BAYA

Active
Siren853 066 207Société civile43200 LAPTECréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 066 207, SCI BAYA est une société civile créée le 8 août 2019. Elle est domiciliée Ld la Bruyere, 43200 Lapte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE GANIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
853 066 207
SIRET (siège)
853 066 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06853066207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 066 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2019
Siège social
LD LA BRUYERE, 43200, LAPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

L'acquisition par voie d'achat de biens immobilier

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

CB

CHRISTIAN BERCHEMIN

Autre

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

DG

DANIELLE GANIVET

Gérant

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 LAPTESiègeActif

    853 066 207 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 853 066 207. Le SIRET de son siège social est 853 066 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853066207.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par DANIELLE GANIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé Ld la Bruyere, 43200 Lapte.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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