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SCI BAYA

Active
Siren991 340 563SCI59350 Saint-André-lez-LilleCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYA est une SCI immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 340 563. Elle est domiciliée 9 RUE des Rossignols, 59350 Saint-André-lez-Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Slimane BOUAKIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
991 340 563
SIRET (siège)
991 340 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52991340563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 340 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
9 RUE des Rossignols, 59350, Saint-André-lez-Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA

L'acquisition, la construction, la rénovation, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente exceptionnelle, l'échange, l'apport, la location nue ou meublée (occasionnelle ou non) de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

SB

Slimane BOUAKIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

DB

Dalila BOUAKIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

BV

Béatrice VERLEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

HB

Houria BOUAKIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

AI

Aïssa IDIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59350 Saint-André-lez-LilleSiègeActif

    991 340 563 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 991 340 563. Le SIRET de son siège social est 991 340 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991340563.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par Slimane BOUAKIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 9 RUE des Rossignols, 59350 Saint-André-lez-Lille.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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