SCI BAYA-ATE-1
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 100 €
SCI BAYA-ATE-1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 443 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Chevreul, 75011 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). FREDERIQUE Hontaas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYA-ATE-1
INSEE- Dénomination
- SCI BAYA-ATE-1
- SIREN
- 794 443 630
- SIRET (siège)
- 794 443 630 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65794443630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 443 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE CHEVREUL, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYA-ATE-1
Acquisition, construction, rénovation, revente de tous immeubles de toute nature, la propriété, administration, la gestion par bail ou autrement.
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Finances de SCI BAYA-ATE-1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYA-ATE-1
INSEEÉtablissements de SCI BAYA-ATE-1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
794 443 630 00023 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6832B
- 75011 PARISFermé
794 443 630 00015 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BAYA-ATE-1
INPIConformité de SCI BAYA-ATE-1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA-ATE-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYA-ATE-1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYA-ATE-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAYA-ATE-1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Hontaas, Frédérique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI BAYA-ATE-1
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA-ATE-1 ?
Le numéro SIREN de SCI BAYA-ATE-1 est 794 443 630. Le SIRET de son siège social est 794 443 630 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794443630.
Qui dirige SCI BAYA-ATE-1 ?
SCI BAYA-ATE-1 est dirigée par FREDERIQUE Hontaas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYA-ATE-1 ?
Le siège social de SCI BAYA-ATE-1 est situé 10 rue Chevreul, 75011 Paris.
SCI BAYA-ATE-1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYA-ATE-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYA-ATE-1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA-ATE-1.
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