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SCI BAYA-ATE-1

Active
Siren794 443 630SCI75011 PARISCréée le 24 juillet 2013

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
100 €

SCI BAYA-ATE-1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 443 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Chevreul, 75011 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). FREDERIQUE Hontaas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYA-ATE-1

Dénomination
SCI BAYA-ATE-1
SIREN
794 443 630
SIRET (siège)
794 443 630 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65794443630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 443 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
10 RUE CHEVREUL, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYA-ATE-1

Acquisition, construction, rénovation, revente de tous immeubles de toute nature, la propriété, administration, la gestion par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYA-ATE-1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYA-ATE-1

FH

FREDERIQUE Hontaas

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

AM

ANASTASIA Marie

Autre

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BAYA-ATE-1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    794 443 630 00023 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6832B

  • 75011 PARISFermé

    794 443 630 00015 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BAYA-ATE-1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI BAYA-ATE-1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA-ATE-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYA-ATE-1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYA-ATE-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYA-ATE-1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Hontaas, Frédérique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BAYA-ATE-1

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA-ATE-1 ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA-ATE-1 est 794 443 630. Le SIRET de son siège social est 794 443 630 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794443630.

Qui dirige SCI BAYA-ATE-1 ?

SCI BAYA-ATE-1 est dirigée par FREDERIQUE Hontaas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYA-ATE-1 ?

Le siège social de SCI BAYA-ATE-1 est situé 10 rue Chevreul, 75011 Paris.

SCI BAYA-ATE-1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYA-ATE-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYA-ATE-1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA-ATE-1.