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SCI BAYAOUI FATNASSI

Active
Siren994 791 630SCI95130 FranconvilleCréée le 09 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 791 630, SCI BAYAOUI FATNASSI est une SCI créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Marius Dumont, 95130 Franconville. SCI BAYAOUI FATNASSI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Faiçal BAYAOUI FATNASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYAOUI FATNASSI

Dénomination
SCI BAYAOUI FATNASSI
SIREN
994 791 630
SIRET (siège)
994 791 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55994791630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 791 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
1 RUE Marius Dumont, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BAYAOUI FATNASSI

La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI BAYAOUI FATNASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYAOUI FATNASSI

NB

Naïm BAYAOUI FATNASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

MB

Meïra BAYAOUI FATNASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

FB

Faiçal BAYAOUI FATNASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

AR

Agathe ROGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BAYAOUI FATNASSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    994 791 630 00019 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAOUI FATNASSI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BAYAOUI FATNASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAOUI FATNASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYAOUI FATNASSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAOUI FATNASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYAOUI FATNASSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BAYAOUI FATNASSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAOUI FATNASSI ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAOUI FATNASSI est 994 791 630. Le SIRET de son siège social est 994 791 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55994791630.

Qui dirige SCI BAYAOUI FATNASSI ?

SCI BAYAOUI FATNASSI est dirigée par Faiçal BAYAOUI FATNASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAOUI FATNASSI ?

Le siège social de SCI BAYAOUI FATNASSI est situé 1 RUE Marius Dumont, 95130 Franconville.

SCI BAYAOUI FATNASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAOUI FATNASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAOUI FATNASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAOUI FATNASSI.