SCI BAYAOUI FATNASSI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 791 630, SCI BAYAOUI FATNASSI est une SCI créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Marius Dumont, 95130 Franconville. SCI BAYAOUI FATNASSI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Faiçal BAYAOUI FATNASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYAOUI FATNASSI
INSEE- Dénomination
- SCI BAYAOUI FATNASSI
- SIREN
- 994 791 630
- SIRET (siège)
- 994 791 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55994791630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 791 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE Marius Dumont, 95130, Franconville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BAYAOUI FATNASSI
La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BAYAOUI FATNASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYAOUI FATNASSI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BAYAOUI FATNASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FranconvilleSiègeActif
994 791 630 00019 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYAOUI FATNASSI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAYAOUI FATNASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAOUI FATNASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYAOUI FATNASSI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYAOUI FATNASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAYAOUI FATNASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BAYAOUI FATNASSI
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAOUI FATNASSI ?
Le numéro SIREN de SCI BAYAOUI FATNASSI est 994 791 630. Le SIRET de son siège social est 994 791 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55994791630.
Qui dirige SCI BAYAOUI FATNASSI ?
SCI BAYAOUI FATNASSI est dirigée par Faiçal BAYAOUI FATNASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYAOUI FATNASSI ?
Le siège social de SCI BAYAOUI FATNASSI est situé 1 RUE Marius Dumont, 95130 Franconville.
SCI BAYAOUI FATNASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYAOUI FATNASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYAOUI FATNASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAOUI FATNASSI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Franconville
- CASEVA95130 FranconvilleCA 0 €
- SONESTA & INVESTISSEMENT95130 Franconville
- SCI EMERSON95130 Franconville
- SCI LES VILLAS DE MATHILDE95130 Franconville
- SCI ALENSA95130 Franconville
- SCI CABANAS DES ESSEINTES95130 Franconville
- JULIETTE95130 Franconville
- LES ORCHIDEES95130 Franconville
- SCI JACQUES95130 Franconville
- SCI FCEF IMMO95130 Franconville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Franconville
Entreprises du même secteur à Franconville
Entreprises à Franconville
Toutes les entreprises à Franconville
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
