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SCI BAYARC

Active
Siren798 838 983SCI33230 BAYASCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 838 983, SCI BAYARC est une SCI créée le 2 décembre 2013. Elle est domiciliée Andreau, 33230 Bayas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. DANIEL JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARC

Dénomination
SCI BAYARC
SIREN
798 838 983
SIRET (siège)
798 838 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41798838983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 838 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
ANDREAU, 33230, BAYAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAYARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARC

AJ

ALEXANDRE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

SJ

SANDRA JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

DJ

DANIEL JOLY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BAYARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 BAYASSiègeActif

    798 838 983 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BAYARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BAYARC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARC ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARC est 798 838 983. Le SIRET de son siège social est 798 838 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798838983.

Qui dirige SCI BAYARC ?

SCI BAYARC est dirigée par DANIEL JOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARC ?

Le siège social de SCI BAYARC est situé Andreau, 33230 Bayas.

SCI BAYARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARC.

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