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SCI BAYARD

Active
Siren351 650 684SCI73110 La RochetteCréée le 25 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 650 684, SCI BAYARD est une SCI créée le 25 août 1989. Elle est domiciliée LD Montbertrand, 73110 La Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD JOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
351 650 684
SIRET (siège)
351 650 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46351650684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 650 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1989
Siège social
LD Montbertrand , 73110, La Rochette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

ACQUISITION D'IMMEUBLES, PROPRIETE PAR APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.EDIFICATION D'UN OU PLUSIEURS BATIMENTS A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL ET D'HA- BITATION. GESTION,ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS APPORTES ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

LD

LILIANE DONNET

Associé indéfiniment responsable

SJ

SABRINA JOUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2014

BJ

BERNARD JOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 La RochetteSiègeActif

    351 650 684 00019 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUTY Bernard Joseph Georges modification le 20 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : MONTRAILLANT Associé indéfiniment responsable : DONNET Liliane Marie Louise Associé indéfiniment responsable : JOUTY Sabrina Claudie en fonction le 20 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 351 650 684. Le SIRET de son siège social est 351 650 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351650684.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par BERNARD JOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé LD Montbertrand, 73110 La Rochette.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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